MENTIONS LÉGALES

Cabinet DELESTRADE, exerçant sous le nom commercial Harmony B&C

1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet https://www.harmony-bc.com/ est édité par :

Cabinet DELESTRADE, exerçant sous le nom commercial Harmony B&C

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) capital social de 1000€

Siège social : 6 rue Jean Louis Grivaz, 74000 Annecy

SIRET : 989 630 413 00015

RCS Annecy

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29989630413

Numéro de déclaration d’activité (NDA) d’organisme de formation : 84740534874 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Certification Qualiopi délivrée au titre de la catégorie « bilan de compétences ».

Téléphone : 06 03 55 55 66

Adresse électronique : harmony.bc.74@gmail.com

Directeur de la publication : Virginie DELESTRADE, en sa qualité de représentante légale de Cabinet DELESTRADE.

2 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com

3 – ACTIVITÉ ET ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE

Cabinet DELESTRADE, exerçant sous le nom commercial Harmony B&C, est un organisme de formation professionnelle au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail, réalisant notamment des prestations de formation professionnelle continue, de bilan de compétences (articles L.6313-4 et R.6313-4 et suivants du Code du travail) et d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

À ce titre, l’activité de l’organisme peut faire l’objet de contrôles administratifs et financiers de la part des autorités compétentes, notamment la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au titre des actions financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) et la plateforme Mon Compte Formation (EDOF), France Compétences, ainsi que les opérateurs de compétences (OPCO) concernés.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations proposées par Cabinet DELESTRADE – Harmony B&C sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site ou sur demande.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, méthodes et contenus pédagogiques ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Cabinet DELESTRADE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cabinet DELESTRADE et pourra faire l’objet de poursuites.

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Conformément à cette réglementation, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :

Virginie DELESTRADE – Cabinet DELESTRADE

6 rue Jean Louis Grivaz, 74000 Annecy

harmony.bc.74@gmail.com

Les modalités complètes de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel, incluant les finalités, les bases légales et les durées de conservation, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD) de Cabinet DELESTRADE – Harmony B&C, disponible sur le Site.

6 – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Cabinet DELESTRADE – Harmony B&C peut recourir à des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de la conception de certains contenus pédagogiques, dans les conditions et garanties définies par sa Charte d’utilisation de l’Intelligence Artificielle, disponible sur le Site ou sur demande.

7 – COOKIES

Le Site https://www.harmony-bc.com/ peut être amené à solliciter l’acceptation de cookies à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou d’amélioration de la navigation. Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’utilisateur par le serveur du site visité.

L’utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés lors de sa première connexion et peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ses préférences via le bandeau dédié ou les réglages de son navigateur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site internet https://www.harmony-bc.com/ peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet, notamment institutionnels (France Travail, Caisse des Dépôts et Consignations, France Compétences, opérateurs de compétences). Cabinet DELESTRADE ne dispose d’aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Cabinet DELESTRADE.

9 – ACCESSIBILITÉ

Cabinet DELESTRADE – Harmony B&C s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès rencontrée, notamment en lien avec une situation de handicap, peut être signalée au référent handicap de l’organisme, dont les coordonnées figurent sur le Site, afin d’étudier les solutions et adaptations possibles.

10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cabinet DELESTRADE – Harmony B&C, en cas de litige non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande ou précisées dans le contrat individuel.

11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Site internet — version juillet 2026