HARMONY B&C

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Cabinet DELESTRADE, exerçant sous le nom commercial Harmony B&C

PRÉAMBULE

Cabinet DELESTRADE, exerçant sous le nom commercial Harmony B&C, recourt à des outils d’intelligence artificielle générative (IAG) dans le cadre de son activité de formation professionnelle, de bilan de compétences et d’accompagnement à la VAE, à des fins d’aide à la structuration, à l’analyse et à la production de supports pédagogiques.

La présente charte formalise les principes, les garanties et les modalités de gouvernance encadrant cet usage. Elle a été élaborée à l’appui des compétences acquises dans le cadre de la certification RS6891 « Produire et réviser du contenu professionnel multimédia en utilisant les outils d’Intelligence Artificielle Générative (IAG) de façon responsable », portant notamment sur l’évaluation des risques liés à l’intelligence artificielle dans les pratiques d’accompagnement professionnel.

Elle s’inscrit en cohérence avec l’article 9 des Conditions Générales de Vente de Harmony B&C, la politique de confidentialité RGPD, et les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE D’APPLICATION

La présente charte s’applique à l’ensemble des usages de l’intelligence artificielle par Harmony B&C, que ce soit par sa présidente, ses consultants partenaires ou tout intervenant agissant pour son compte, dans le cadre :

ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDATEURS

2.1 Non-substitution au jugement professionnel

L’intelligence artificielle constitue un outil d’aide à la structuration, à la reformulation ou à l’analyse. Elle ne se substitue en aucun cas au jugement, à l’analyse ni à la responsabilité du consultant. Aucune orientation, préconisation ou conclusion transmise à un bénéficiaire ne repose exclusivement sur une production d’IA non validée humainement.

2.2 Validation humaine systématique

Toute production issue d’un outil d’IA (reformulation, synthèse, support pédagogique, trame d’entretien) fait l’objet d’une relecture et d’une validation humaine avant toute utilisation ou remise au bénéficiaire.

2.3 Absence de décision automatisée

Conformément à l’article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets sur le parcours d’un bénéficiaire (orientation, conclusion de bilan, avis sur la recevabilité d’un dossier VAE) n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris par intelligence artificielle.

2.4 Transparence vis-à-vis des bénéficiaires

Le recours à des outils d’IA dans le cadre de la préparation ou de la structuration d’un parcours est porté à la connaissance du bénéficiaire, qui peut à tout moment solliciter des précisions sur la nature de cet usage.

ARTICLE 3 – OUTILS D’IA UTILISÉS

Harmony B&C mobilise des outils d’intelligence artificielle générative reconnus, sélectionnés au regard de critères de fiabilité, de sécurité et de conformité réglementaire. Ces outils sont utilisés à titre d’assistance à la conception (structuration de contenus, reformulation, aide à la veille documentaire) et non comme source unique d’information ou de décision.

Liste des outils effectivement utilisés: ChatGPT, Claude (usage interne :aide à la structuration, la reformulation, la rédaction de supports), Gamma (usage interne: génération de slide de présentation), Notion AI.

ARTICLE 4 – RISQUES IDENTIFIÉS ET MESURES DE MAÎTRISE

Quatre catégories de biais et de risques ont été identifiées comme structurantes dans l’usage de l’intelligence artificielle générative appliquée à l’accompagnement professionnel, et font l’objet d’une vigilance systématique :

Biais identifiéDescriptionMesure de maîtrise
Biais de cadrageRisque que la formulation d’une requête (prompt) oriente ou restreigne la production de l’outil d’IA, au détriment de la diversité des pistes explorées avec le bénéficiaire.Formulation de prompts ouverts et non directifs, croisement systématique avec l’analyse du consultant, reformulation itérative avec le bénéficiaire plutôt qu’acceptation en l’état.
Biais de standardisationRisque qu’une production d’IA homogénéise les parcours ou les livrables (pitchs, synthèses) au détriment de la singularité du profil du bénéficiaire.Personnalisation systématique des productions IA au regard du parcours réel du bénéficiaire, validation humaine avant toute remise, vigilance sur les formulations génériques.
Biais éthiqueRisque qu’une production d’IA reproduise des stéréotypes, des généralisations non fondées ou des suggestions discriminatoires (liées par exemple au genre, à l’âge ou à l’origine) dans l’analyse d’un profil ou la formulation d’un plan d’action.Relecture critique systématique au regard des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement, reformulation ou rejet de toute production induisant un biais de ce type, vigilance renforcée sur les contenus touchant à l’orientation professionnelle.
Risque RGPDRisque de transmission, volontaire ou accidentelle, de données personnelles identifiantes ou sensibles à un outil d’IA non maîtrisé, ou de conservation de ces données par l’outil au-delà de la finalité poursuivie.Anonymisation ou généralisation systématique des éléments avant toute saisie dans un outil d’IA, sélection d’outils conformes aux exigences de sécurité du RGPD, interdiction de transmission de données identifiantes conformément à l’article 5 des présentes et à la politique de confidentialité de Harmony B&C.

Ces quatre risques sont documentés dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques liés à l’IA conduite par Harmony B&C, en cohérence avec le cadre de la certification RS6891. Le risque RGPD identifié ci-dessus est développé plus en détail à l’article 5 des présentes.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Aucune donnée à caractère personnel identifiante ou sensible relative à un bénéficiaire (nom, coordonnées, éléments biographiques précis, informations relatives à la santé ou à la situation personnelle) n’est transmise dans un outil d’IA non conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité du RGPD.

Lorsqu’un outil d’IA est utilisé pour la structuration ou la reformulation d’éléments issus d’un entretien, ces éléments sont préalablement anonymisés ou généralisés, conformément à l’article 9 des Conditions Générales de Vente et à la politique de confidentialité de Harmony B&C.

ARTICLE 6 – USAGE DE L’IA DANS LE BILAN DE COMPÉTENCES ET L’ACCOMPAGNEMENT VAE

Dans le cadre du bilan de compétences, l’IA peut être mobilisée en appui à la structuration des phases préliminaire, d’investigation et de conclusion (par exemple pour la reformulation d’un pitch professionnel ou la structuration d’un plan d’action), sans jamais se substituer à l’entretien, à l’analyse du consultant, ni à la co-construction avec le bénéficiaire.

Dans le cadre de l’accompagnement VAE, l’IA peut être mobilisée en appui méthodologique à la structuration du dossier de validation ou à la préparation de l’entretien devant jury, le bénéficiaire demeurant seul responsable du contenu, de l’exactitude et de la véracité des éléments transmis, conformément aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 – VEILLE, GOUVERNANCE ET MISE À JOUR DE LA CHARTE

Harmony B&C assure une veille réglementaire et technologique continue sur l’évolution du cadre applicable à l’intelligence artificielle, notamment le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (AI Act) et le RGPD, dans le cadre de sa démarche Qualiopi de veille légale et réglementaire.

La présente charte est révisée périodiquement pour tenir compte des évolutions réglementaires, des outils utilisés et des enseignements tirés de la pratique. Toute évolution substantielle est portée à la connaissance des consultants partenaires.

ARTICLE 8 – CADRE RÉGLEMENTAIRE DE RÉFÉRENCE

Site internet — version juillet 2026